International Customs Regulations

Switzerland (English)

SUISSE

DOCUMENTS EXIGֹS

• Passeport (copie des cinq premiטres pages).
• Permis de sיjour ou "Zusicherung Aufenthaltsbewilligung".
• Bail ou titre de propriיtי de rיsidence en Suisse
• Inventaire dיtaillי rיdigי en allemand, franחais ou italien (3 copies), datי et signי par le client:
  • dיcrivant tout le contenu de cette expיdition et de toute autre expיdition prיuve;
  • spיcifiant la marque et le numיro de sיrie de chaque appareil.
• Formulaire 18.44 d'importation des douanes (deux copies signיes par le client) et liste des boissons alcoolisיes, א l'arrivיe en Suisse.
• Les nationaux א leur retour devront produire une attestation de rיsidence יmise par les autoritיs locales.
• Les יtrangers devront produire un permis de travail et de sיjour יmis par les autoritיs locales.

**  L'INVENTAIRE DE TOUTES LES EXPֹDITIONS DEVRA ֺTRE SOUMIS AVEC LA PREMIָRE EXPEDITION!

RָGLEMENTS DOUANIERS

• LE CLIENT DEVRA ֺTRE EN SUISSE ET Y PRENDRE RֹSIDENCE AVANT LE DֹDOUANEMENT, pour avoir le droit d'importer des effets mיnagers ou personnels usagיs, sans payer de droits de douanes (l'enregistrement auprטs des autoritיs locales est requis pour le dיdouanement).
• Les effets mיnagers et personnels usagיs devront appartenir au client et avoir יtי utilisיs durant au moins six mois avant l'arrivיe et ils devront ensuite demeurer en possession du client durant au moins un an.
• Les articles devront ךtre importיs durant la pיriode de transfert de rיsidence (maximum de trois ans).

ARTICLES SOUMIS ְ DES DROITS DE DOUANES OU ְ DES RESTRICTIONS

• Les articles neufs (achetיs il y a moins de six mois) devront ךtre appuyיs de la facture et devront ךtre inscrits sיparיment sur l'inventaire.
• Les produits alimentaires en quantitי.
• Les boissons alcoolisיes devront ךtre dיclarיes sous peine de lourdes amendes.
• Les appareils et les articles soumis א des restrictions devront ךtre chargיs en dernier, pour que les douaniers y aient facilement accטs.

ARTICLES INTERDITS

• Drogues et narcotiques.
• Armes (les armes de sport et les fusils de chasse pourrant ךtre importיs avec un permis).
• Munitions
• Appareil anti-radar.
• Produits d'animaux d'espטces protיgיes ou en voie d'extinction (ivoire, peaux, etc.).

VֹHICULES ְ MOTEUR

• Le vיhicule pourra ךtre importי sans droits de douanes s'il appartient et est utilisי par le propriיtaire depuis plus de six mois et si le propriיtaire affirme qu'il ne le vendra pas durant les douze premiers mois de son importation.
• Tout vיhicule devra rיpondre aux rטglements יtablis par le gouvernement de la Suisse.
• L'autorisation d'importer un vיhicule est accordיe aprטs une יtude du cas.
• Documents exigיs:
  • passeport
  • permis de travail;
  • titre;
  • facture d'achat'
  • formulaire 18.44;
  • preuve de rיsidence;
  • permis de conduire valide;
  • carte d'immatriculation יtrangטre;
  • plaque d'immatricultion du pays prיcיdent;
  • inventaire des effets mיnagers;
  • reחu d'assurance de la Suisse.

ANIMAUX DOMESTIQUES

• Les chiens, les chats et les oiseaux sont admis.
• Une preuve de vaccination, l'attestation d'un vיtיrinaire et la piqre contre la rage seront exigיs.
• Il se peut que l'animal soit mis en quarantaine.

L'information qui prיcטde constitue un sommaire des rטglements douaniers applicables aux expיditions d'effets mיnagers vers cette destination; elle est fournie א titre de guide gיnיral, pour aider nos agents et nos clients.  Il incombe au client d'obtenir les rטglements douaniers dיtaillיs pour son expיdition.   Puisque ces rטglements peuvent ךtre modifiיs sans prיavis, nous ne saurait ךtre tenue responsable des cots, dommages, dיlais ou autres יvיnements restrictifs rיsultant de la non-conformitי aux rטglements.