 |
FRANCE |
|
DOCUMENTS EXIG�S
- Copie du passeport du client (uniquement la page portant la photo et l'יtat civil).
- Visa, permis de sיjour et permis de travail (il se peut que les exigences varient selon la nationalitי du client).
- Certificat de changement de rיsidence obtenu au consulat de la France et signי par le client.
- Attestation de non-cession (l'original signי stipulant que le client a vיcu א l'יtranger durant au moins un an, que tous les articles lui appartiennent depuis plus de six mois et qu'ils ne seront pas vendus durant les douze mois subsיquents).
- Preuve de rיsidence en France (certificat de rיsidence, bail ou factures des services).
- Lettre de transfert professionnel de l'employeur indiquant la date d'embauche en France.
- Inventaire valorisי (francs franחais) rיdigי en franחais, en 3 copies, datי et signי par le client:
- inventaire dיcrivant le contenu de chaque boמte;
- liste sיparיe de tous les appareils יlectriques (factures א l'appui) indiquant la marque et le numיro de sיrie de chaque article.
- Connaissement de transport maritime ou aיrien.
R�GLEMENTS DOUANIERS
- Aucun droit de douanes imposי sur les articles mיnagers usagיs s'ils appartiennent au client א l'יtranger dupuis six mois, si le client יtablit sa rיsidence principale en France et si les articles arrivent dans les douze mois suivant la date d'arrivיe indiquיe sur le certificat de changement de rיsidence.
- Les rטglements diffיrent si le client יtablit plutפ une rיsidence secondaire.
- Si l'on prיvoit une DEUXI�ME expיdition, ceci devra ךtre mentionnי au moment de la premiטre importation.
Hיritage:
- Acte notariי comprenant l'inventaire des biens, la date du dיcטs, le lien entre le client et le rיsident franחais et le nom de ce dernier.
- Les biens devront ךtre expיdiיs dans les louze mois de la date du dיcטs.
- Cadeaux de mariage:
- Certificat de mariage et permis de sיjour en France.
- Les biens devront ךtre expיdiיs au cours du mois suivant la date du mariage.
ARTICLES SOUMIS � DES DROITS DE DOUANES OU � DES RESTRICTIONS
- Toutes les boissons alcoolisיes devront ךtre inventoriיes sיparיment en spיcifiant la marque, le type, la quantitי, le nombre de bouteilles et la valeur (il se peut qu'on exige une licence d'importation ou un permis d'alcool).
- Les bouteilles devront ךtre dיposיes dans une boמte sיparיe, prטs de la porte du conteneur, pour y avoir facilement accטs.
- Les produits du tabac sont permis, mais on pourrait en exiger la taxe ou les droits de douanes.
- Il se peut qu'on exige la taxe sur les articles neufs (achetיs il y a moins de six mois), s'ils arrivent d'un pays de la CEE ou encore, la taxe et les droits de douanes, s'ils arrivent d'un autre pays; ces articles devront tous ךtre accompagnיs de leur facture d'achat.
- Les oeuvres d'art, les peintures א l'huile, les sculptures, les objets antiques, etc. devront ךtre appuyיs d'un certificat d'authenticitי.
ARTICLES INTERDITS
- Drogues et narcotiques.
- Plantes naturelles.
- Ivoire.
- Matיriel pornographique.
- Tיlיphones.
- Explosifs.
- Les armes, les armes א feu et les munitions sont trטs rיglementיes et exigent divers enregistrements et certificats (indiquer la marque, le calibre, le mumיro de sיrie et l'usage).
- Certaines armes sont strictement interdites.
- Ne pas expיdier ces articles dans les conteneurs d'effets mיnagers.
V�HICULES � MOTEUR
- Les expatriיs qui ont l'intention de sיjourner en France pour un certain temps pourront importer une voiture sans cerser de droits de douanes, comme effets personnels.
- Les יtrangers pourront importer une voiture sans verser de droits de douanes, pourvu que le propriיtaire habite א l'יtranger depuis plus d'un an, que la voiture lui appartienne durant six mois avant l'importation et qu'elle soit correctement immatriculיe comme vיhicule commercial.
- Le propriיtaire ne pourra se dיfaire de la voiture dans les deux ans de son entrיe en France.
- LA VOITURE DEVRA �TRE INVENTOIR�E (spיcifiant l'annיe de fabrication, la marque, le modטle et les numיros de chגssis, de moteur et d'immatriculation).
- La voiture pourra ךtre chargיe dans le conteneur avec les effets mיnagers, mais elle devra ךtre garיe prטs d'une porte.
- Certaines marques de voiture sont interdites.
- Le vיhicule sera soumis א une inspection conforme aux normes de la France et devra ךtre en יtat de marche.
- Documents exigיs
- l'original de la facture d'achat;
- l'original du titre protant le nom du propreיtaire et le numיro de sיrie du vיhicule;
- le certificat d'assurance d'un assureur de la France;
- l'original de la carte d'immatriculation.
ANIMAUX DOMESTIQUES
- L'animal devra ךtre גgי d'au moins trois mois.
- Il se peut que l'animal soit mis en quarantaine.
- Les espיces en voie d'extinction et les animaux exotiques sont interdits.
- L'animal devra accompagner son maמtre qui devra avoir sous la main sa carte de caccination et son certificat attestant qu'il est en santי.
NOTE - Customs regulations are subject to change at any time. The proceeding information is a brief summary of customs regulations applicable to household goods shipments to this destination and is being provided for general guidance to assist our Agents and Customers.
Since such regulations are subject to change without notice, we cannot be held liable for any costs, damage, delays, or other detrimental events resulting from non-compliance.
Always double check with your local embassy or consulate. |
