International Customs Regulations

Belgium (FR)

BELGIQUE

DOCUMENTS EXIG�S

• Passeport du client (comprenant la page sur laquelle apparaמt sa signature).
• Permis de travail
• Certificat de rיsidence (l'original) obtenu א l'hפtel de ville de la ville de Belgique concernיe.
• Certificat de changement de rיsidence (pour les gens de nationalitי Belge).
• Preuve d'annulation de la rיsidence א l'יtranger.
• Bail ou document de location.
• Documents d'indemnisation ou d'assurance.
• Connaissement de transport maritime ou aיrien.
• Inventaire en anglais, fanחais, hollandais ou allemand.
• L'inventaire devra ךtre accompagnי d'un document officiel du bureau d'administration des douanes (document offert sur demande par l'agent de destination).
• L'inventaire (l'original et cinq copies) devra ךtre valorisי, date et signי par le client.
• Si une voiture est importיe, elle devra faire partie de l'inventaire sur lequeel seront indiquיs le nom du fabricant, les numיros de carrosserie et du moteur, le type de vיhicule, la couleur, etc.
• Toute arme devra faire partie de l'inventaire sur lequel seront indiquיs le nom du fabricant, le type d'arme, le numיro de sיrie et le calibre.
• Tous les appareils יlectriques devront ךtre inventoriיs, avec leur numיro de sיrie, et placיs avec les autres articles soumis א des droits de douanes, comme les armes א feu, א l'arriere du conteneur pour qu'ils soient faciles d'accטs lors de I'inspection des douaniers.
• Si l'expיdition provient d'un pays hors de la CEE, on exigera un certificat attestant que le client a rיsidי hors de la CEE durant au moins douze mois avant son arrivיe en Belgique (ce certificat est יmis par le consulat de la Belgique au point d'origine de l'expיdition).
• S'il s'agit d'un dיmיnagement d'entreprise, on exigera une dיclaration signיe et estampיe de l'employeur confirmant le transfert.
• Tout client Bege qui annule son enregistrement en Belgique, mais qui prיvoit y revenir d'ici deux ans, devra prouver sa rיsidenc lors de son sיjour a l'יtranger.  Au moment de son retour en Belgique, le client devra prיsenter aux autoritיs douaniטres les documents douaniers יmis au moment de l'exportation de ses biens mיnagers et de son vיhicule א moteur.  Faute de ces documents, on devra prיparer un warrant.
• Pour un diplomate, on exigera le formulaire douanier 136F et une dיclaration diplomatique.
  • L'adresse et le numיro de tיlיphone oש l'on pourra rejoindre le client devront ךtre inscrits sur les documents.
  • S'il est impossible d'obtenir les documents exigיs, une caution bancaire devra ךtre versיe.

R�GLEMENTS DOUANIERS

• Tout rיsident non Europיen qui dיsire יtablir sa rיsidence permanente en Belgique pourraimporter ses effets mיnagers et personnels, y compris une voiture, une motocyclette et ses animaux domestiques, sans payer de taxe et de droit de douanes, pourvu que:
  • le client ait vיcu ailleurs qu'en Europe au moins douze mois consיcutifs avant le dיmיnagement;
  • les effets mיnagers et personnels lui appartiennent et aient יtי utilisיs durant au moins six mois avant le dיmיnagement.
• Toute personne יtrangטre ne possיdant pas un certificat de rיsidence de la Belgique devra verser une caution de 15% en droits de douanes, la taxe א valeur ajoutיe (TVA) de 19%, ainsi que 500 francs belges, afin de couvrir toute amende יventuelle.
• Les effets mיnagers pourront ךtre importיs en expיditions sיparיes.   Toutefois, une dיclaration d'entrיe hors taxe devra ךtre dment remplie pour chaque expיdition au moment de la premiטre importation.

ARTICLES SOUMIS A DES DROITS DE DOUANES OU A DES RESTRICTIONS

• Boissons alcoolisיes, porduits du tabac et produits alimentaires.
• Droits de douanes exigיs sur les articles neufs (achetיs il y a moins de six mois).
• Armes א feu et armes (permis spיcial exigי).
• Les objets antiques devront ךtre appuyיs d'un certificat d'גge et la TVA sera imposיe.
• Il se peut que les appareils et l'יquipement יlectriques et יlectroniques ne provenant pas d'un pays europיen nיcessitent des modifications pour pouvoir ךtre utilisיs en Belgique.
• Les tיlיphones et les tיlיcopieurs n'ont gיnיralement pas besoin d'ךtre modifiיs, mais ils devront ךtre approuvיs par les douaniers.
• Les plantes et les lיgumes devront ךtre accompagnיs d'un certificat phytosanitaire יmis par le ministטre de l'agriculture du pays d'origine.
• Droits de douanes exigיs sur les cadeaux et les souvenirs.

ARTICLES INTERDITS

• Ivoire et autres produits d'animaux; le client devra se procurer la liste complטte des articles interdits auprטs du consulat de la Belgique, avant l'emballage de l'expיdition.
• Drogues et narcotiques.

V�HICULES � MOTEUR

• Aucun droit de douanes, si le vיhicule appartient au client durant au moins six mois avant son entrיe en Belgique et si les taxes et la TVA avaient יtי payיes dans le pays d'origine.
• Il devra rיpondre א toutes les spיcifications et exigences de sיcuritי de la Belgique.
• Documents exigיs:
  • l'original de l'immatriculation ou du titre (spיcifiant la marque, le modטle, l'annיe de fabrication, le type et les numיros de chגssis, de moteur et de plaque d'immatriculation);
  • l'original de la facture d'achat;
  • L'original de la plaque d'immatriculation du pays prיcיdent;
  • la preuve de paiement de la taxe de vente;
  • la carte verte de responsabilitי, valide pour l'Europe;;
  • une preuve d'assurance valide durant au moins six mois de son entrיe en Belgique;
  • une preuve d'assurance reconnue en Europe ou en Belgique;
  • une copie du passeport (comprenant la page sur laquelle apparaמt la signature du client);
  • une preuve de rיsidence א l'יtranger durant douze mois avant l'arrivיe en Belgique;
  • une dיclaration du propriיtaire attestant qu'il ne vendra ou n'יxhangera pas le vיhicule durant au moins six mois aprטs le dיdouanement final.

ANIMAUX DOMESTIQUES

• Certificat de vaccination.
• Certificat datי au moins trente jours, mais pas plus d'un an, avant son entrיe en Belgique.

NOTE - Customs regulations are subject to change at any time. The proceeding information is a brief summary of customs regulations applicable to household goods shipments to this destination and is being provided for general guidance to assist our Agents and Customers.
Since such regulations are subject to change without notice, we cannot be held liable for any costs, damage, delays, or other detrimental events resulting from non-compliance.
Always double check with your local embassy or consulate.